Objectif du diagnostic plomb
Le but du diagnostic plomb (le rapport du constat des risques d'exposition au plomb ou CREP) est de connaître le degré de concentration de plomb dans un revêtement (ex : peinture, enduit...). Le résultat est exprimé en mg/cm², et le risque d'exposition est évalué en fonction de la dégradation du revêtement.
En effet, toute ingestion d'écailles de peinture contenant du plomb par une personne peut dans certains cas s'avérer mortelle. Les enfants sont notamment concernés puisque ces peintures ont un goût sucré.

Particularités du diagnostic plomb
Le vendeur sera dispensé d'actualiser le diagnostic plomb (il ne dure qu'un an) s’il établit l’absence de plomb dans l’immeuble (ou la présence de plomb à un seuil inférieur à ceux qui seront définis par arrêté). Dans ce cas, le constat initial sera joint à chaque mutation.

Cependant, il est obligatoire de réaliser un Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) si le précédent constat (dénomé Etat des Risques d'Exposition au Plomb) a été établit avant le 25 avril 2006 (date du dernier arrêté).

Conséquences relatives diagnostic plomb
Si la mesure prise avec l’appareil est supérieure ou égale à 1 mg/cm² alors le diagnostic plomb est positif.

Si le seuil de plomb est supérieur à ce taux mais que le revêtement est en état non dégradé (si le plomb n'est pas ingérable) il doit être simplement signalé sur le rapport.

Si l'état du revêtement est dégradé, et que le plomb est ingérable, le propriétaire a l'obligation d'en informer le préfet et de transmettre copie de l'état des risques d'accessibilité au plomb.

Le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas faire de diagnostic plomb dans la partie privative vendue.

Si un cas de saturnisme lié à la présence de plomb dans les peintures se déclarait plus tard dans le bien vendu sans qu’il n’ait fait faire de diagnostic plomb, sa responsabilité serait engagée.

Pour prendre connaissance des textes de loi sur le diagnostic plomb, cliquer sur les liens ci-dessous :

Articles de loi relatifs au Plomb